Conditions générales de vente aux particuliers (B2C)

1. Généralités

• 1.1 Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les commandes passées par les consommateurs via la boutique en ligne iMsignMo.
• 1.2 En passant une commande, vous acceptez les présentes conditions générales.
• 1.3 iMsignMo est une entreprise individuelle située Galgenbergstraat 10, 9290 Berlare, Belgique. Numéro d'entreprise : BE1012.622.491. Contact : imsignmo@gmail.com .

2. Produits et personnalisation

• 2.1 iMsignMo propose exclusivement des produits faits main et personnalisés. Les photos présentées sur le site web sont à titre indicatif seulement.
• 2.2 Étant donné que chaque pièce est unique, de légères variations de couleur, de finition ou de gravure peuvent survenir.

3. Commande et paiement

• 3.1 Les commandes seront traitées après réception du paiement.
• 3.2 Le paiement peut être effectué via les méthodes de paiement proposées dans la boutique en ligne.
• 3.3 Tous les prix incluent la TVA, sauf indication contraire.
• 3.4 En passant une commande, vous acceptez les présentes conditions générales de vente aux particuliers (B2C).

4. Livraison

• 4.1 Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif. Les retards ne donnent pas droit à une indemnisation ni à une annulation, sauf accord contraire.
• 4.2 iMsignMo expédie ses commandes par des transporteurs fiables. Vous recevrez un numéro de suivi dès l'expédition de votre colis.
• 4.3 iMsignMo demeure responsable des dommages ou pertes jusqu'à la livraison au consommateur. Tout dommage doit être signalé dans les 7 jours suivant la réception, accompagné de photos de l'emballage et du produit.

5. Droit de rétractation

• 5.1 Les produits personnalisés ne sont pas soumis au droit de rétractation, conformément à l'article VI.53, 3° du Code de droit économique. En passant une commande de personnalisation, le client accepte cette condition.
• 5.2 Étant donné qu'iMsignMo propose uniquement des produits personnalisés, ceux-ci ne peuvent être ni annulés ni retournés, sauf en cas d'erreur de production ou de livraison.
• 5.3 Veuillez nous contacter à l'avance à l' adresse imsignmo@gmail.com si vous avez une réclamation concernant votre commande.

6. Garantie et réclamations

• 6.1 Vous avez droit à un produit qui répond à des attentes et à une description raisonnables.
• 6.2 Si vous constatez des erreurs ou des dommages à la réception, veuillez le signaler dans les 7 jours par e-mail avec des photos claires.
• 6.3 iMsignMo recherche toujours une solution appropriée (par exemple, réparation, remplacement ou remboursement partiel).
• 6.4 Garantie légale : en tant que consommateur, vous avez droit à une garantie légale de 2 ans à compter de la livraison, pour les défauts qui ne sont pas imputables à une mauvaise utilisation.

7. Responsabilité

• 7.1 iMsignMo n'est pas responsable des dommages indirects (tels que les dommages consécutifs, les pertes d'opportunités ou la perte d'utilisation), sauf en cas d'erreur intentionnelle ou de négligence grave.
• 7.2 Exemple : Si un produit personnalisé n'est pas livré à temps pour un anniversaire en raison d'un problème de production, seul le produit lui-même sera réparé ou remplacé, et non la valeur du moment manqué ou d'autres coûts.
• 7.3 Lorsque vous soumettez vos propres documents (photos ou objets, par exemple) pour personnalisation, vous le faites entièrement à vos risques et périls. Les dommages causés aux documents soumis ne seront pas remboursés, sauf accord préalable.
• 7.4 Des instructions d'utilisation et de sécurité supplémentaires s'appliquent aux produits tels que le cadre lithophane. Celles-ci sont disponibles sur la page web «  Manuel du cadre lithophane » et sont également fournies en version imprimée. Leur respect est impératif. iMsignMo décline toute responsabilité en cas de dommages causés par le non-respect de ces consignes, comme indiqué dans l'avertissement.
  
  Avertissement : Avant la première utilisation de ce produit, veuillez lire attentivement toutes les instructions et les consignes de sécurité fournies afin de garantir une expérience utilisateur optimale. iMsignMo décline toute responsabilité en cas de dommages ou de pertes résultant du non-respect de ces instructions ou d'une utilisation inappropriée du produit. Ceci inclut, sans s'y limiter, le non-respect des consignes de sécurité. Nous nous efforçons constamment d'améliorer nos produits. Ce produit est couvert par une garantie de 2 ans, conformément aux exigences minimales de garantie européennes.
• 7.5 Sauf en cas d'erreur intentionnelle ou de négligence grave, la responsabilité totale d'iMsignMo est toujours limitée au montant de la commande en question.

8. Propriété intellectuelle

• 8.1 Tous les designs, photos, textes et produits présents sur le site web restent la propriété d'iMsignMo.
• 8.2 Ces documents ne peuvent être copiés ni utilisés à des fins commerciales sans autorisation écrite.

9. Confidentialité

• 9.1 Nous respectons la législation RGPD. Vous trouverez plus d'informations dans notre déclaration de confidentialité.

10. Force majeure

• 10.1 En cas de force majeure (telle que pandémie, maladie, incendie, mesures gouvernementales, etc.), iMsignMo peut reporter ou annuler la livraison sans compensation.

11. Litiges

• 11.1 Le droit belge s’applique à tous les accords.
• 11.2 En cas de litige, nous privilégierons d’abord une résolution amiable. À défaut, les tribunaux du district de Dendermonde seront compétents.

Coordonnées

Détails du paiement

Banque : KBC Bank — SWIFT/BIC : KREDBEBB — IBAN : BE78 7380 4412 2086

Pour toute question ou commentaire : imsignmo@gmail.com ou +32 485 46 23 26.